Le Journal du Disque

Il existe plusieurs sociétés civiles de perception et de répartition collectives des droits d’auteur : Sacem, SACD, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF… Selon que vous êtes auteur, compositeur ou interprète, éditeur ou producteur, que vous travailliez dans la musique, la danse, le livre ou l’art dramatique, vous adhèrerez à l’une ou l’autre de ces sociétés. Reste que la plus ancienne et la mieux connue du grand public est sans doute la Sacem. La vénérable institution compte plus d’un siècle d’existence, 124 000 sociétaires et un répertoire de trente-deux millions d’œuvres du monde entier. Si elle véhicule parfois une image de « flic » de la musique, traquant les diffusions non autorisées jusque dans les fêtes de quartier, son rôle auprès des artistes et des auteurs est essentiel à la survie d’une industrie musicale menacée par la piraterie et la copie illégale.

• Comment adhérer ?

Peuvent adhérer à la Sacem l’auteur de chansons, de poèmes et de sketches, l’auteur-compositeur, l’auteur-réalisateur, le compositeur de musiques de films, l’auteur de doublages et de sous-titrages, le DJ, le compositeur de musique de variété et d’œuvres instrumentales, le compositeur de musique d’expression classique ou symphonique, le compositeur-improvisateur de jazz, l’éditeur et le membre d’un groupe, qu’il soit français ou ressortissant d’un pays étranger.

L’adhésion étant indissociable du dépôt d’une œuvre, vous ne deviendrez sociétaire de la Sacem qu’à partir du moment où vous aurez déposé votre première œuvre. Pour cela, vous devrez avoir écrit ou composé au moins cinq œuvres en justifiant d’un début d’exploitation de celles-ci. Vous remplirez alors un bulletin de déclaration. Véritable fiche d’identité, c’est lui qui permet de déposer votre œuvre, d’en spécifier les titres, la durée, le nom des auteurs et compositeurs. Il définit par ailleurs le pourcentage de royalties auquel chacun des intervenants à droit. Côté tarif, le prix de l’adhésion, à vie, est fixé à 118 euros. Dans le cas d’un groupe, chaque membre doit verser cette somme pour disposer de la pleine protection de ses droits.

• Faut-il obligatoirement adhérer ?

En fonction de l’exploitation attendue, notamment dans le cas où vous n’avez pas prévu de promotion en radio ou télé, il est possible de déclarer votre œuvre sans adhérer à la Sacem. Vous êtes alors inscrit comme propriétaire actuellement inconnu (PAI). Dans ce cas, vous n’aurez pas de droits SDRM à payer si vous sortez un disque (voir plus loin), mais la déclaration reste obligatoire. En effet, l’usine a besoin du bon SDRM validé pour avoir le droit de fabriquer. Sachez que si vous n’êtes pas adhérent Sacem, votre œuvre ne sera pas protégée et vous ne recevrez pas de royalties en cas de diffusion ou de reproduction…

Toutefois, la Sacem conseille de ne pas adhérer trop vite. Prenez le temps de vérifier que votre musique est bel et bien diffusée (en concert ou dans les médias). Lorsque vous êtes sûr que les royalties auxquels vous pouvez prétendre dépassent le prix de l’adhésion, déposez alors votre œuvre à la Sacem. Entre-temps, si vous ne voulez pas être spolié, vous pouvez toujours envoyer votre œuvre à vous-même par pli recommandé avec accusé de réception. Gardez-la précieusement, sans l’ouvrir ! Le cachet de la Poste faisant foi, vous pourrez prouver l’antériorité de votre œuvre au cas où un petit malin voudrait la déposer à votre place…

• Qu’est-ce que le bon SDRM ?

Il s’agit du bulletin de déclaration obligatoire que vous devez adresser à la SDRM (société pour l’administration du droit de reproduction mécanique) avant le pressage de votre CD. Ce document contient : le nom du producteur, de l’association ou de l’artiste seul, les coordonnées du fabricant, le titre et la référence du phonogramme, des précisions sur l’œuvre (album ou CD single), le nombre d’exemplaires à la vente et en distribution gratuite (20 % sont autorisés en distribution gratuite) et le prix de vente hors-taxes. L’opération est payante : la redevance versée à la SDRM à cette occasion représente autour de 8 % du prix de vente au détail du CD ; soit environ 220 euros pour 300 disques en vente au prix moyen de 9 euros TTC.

Si vous êtes sociétaire de la Sacem, vous pouvez récupérer 80 % de cette redevance. La demande de remboursement doit être effectuée auprès de la Sacem qui se tournera vers la SDRM. Cette dernière effectue une répartition des sommes qu'elle perçoit au « premier niveau », c'est-à-dire aux sociétés associées qui lui ont confié la charge d'autoriser en leur nom la reproduction des œuvres de leurs répertoires (Sacem, SACD, SCAM, SGDL et AEEDRM) ; à charge pour ces sociétés de répartir ces sommes à un « second niveau », c'est-à-dire directement aux ayants droit concernés.

• Comment faire valoir ses droits ?

En théorie, toutes les sommes collectées par la Sacem doivent être redistribuées aux auteurs, hors frais de gestion. Mais à vrai dire, c’est là que le bât blesse ! La Sacem ne dispose pas toujours du personnel nécessaire pour veiller à une bonne répartition des droits en fonction des moments où votre musique est exploitée. Impuissante à opérer un décompte précis des reprises et autres diffusions en radio ou télé, la Sacem se base – un peu – sur les volumes de vente de CD et les relevés d’écoute qu’elle réalise de façon spontanée, mais surtout sur les relevés de programmes (attestations de diffusion) que lui envoient le sociétaire ou l’exploitant. Résultat : en l’absence de ces attestations, un pourcentage non négligeable de royalties passe à la trappe… D’où l’intérêt d’avoir un éditeur qui opèrera un décompte précis des droits auxquels vous pouvez prétendre.

En outre, beaucoup d’artistes sont inscrits à la Sacem en nom propre alors que leurs œuvres sont signées d’un pseudo. Impossible alors de retrouver l’auteur de l’œuvre ! Les royalties ainsi récupérés, mais non reversés, alimentent une sorte de pot commun qui est ensuite réparti à l’ensemble des sociétaires en fonction de leur fréquence de passage sur les ondes. Voilà pourquoi Pascal Obispo récupère une partie des droits sur une œuvre que vous avez créée mais mal déposée…